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Politique et condition d'utilisation


1) Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web des services MONCONTRACTEUR.CA. Les conditions générales décrites ici-bas régissent non seulement votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services, mais elles constituent également un contrat légal qui vous lie à MONCONTRACTEUR.CA.

Il ressort de votre responsabilité de lire intégralement et attentivement la présente politique, car dès lors que vous naviguerez sur notre site web ou utiliserez l’un de nos services, vous acceptez implicitement d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes ainsi avertis que si vous ne voulez pas être lié à la présente politique, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de notre site ainsi que toute utilisation de nos services.

Soyez également avisé que les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par MONCONTRACTEUR.CA, et ce, à sa seule discrétion, et c’est dans cette optique que nous vous suggérons de visiter la présente politique régulièrement. Dès lors qu’une modification aura été effectuée, tout accès postérieur à cette modification sera considéré comme une acceptation de ladite politique modifiée.

2) Mise en garde

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NON SEULEMENT CESSER L’ACCÈS ET TOUTE NAVIGATION AU PRÉSENT SITE WEB, MAIS VEUILLEZ ÉGALEMENT CESSER L’UTILISATION DE NOS SERVICES.

3) Présentation des services

MONCONTRACTEUR.CA est un répertoire d’entreprises qui offre principalement deux services, l’un permettant à ses utilisateurs de faire connaître les services/produits qu’ils offrent moyennant un abonnement mensuel. L’autre permettant à la population en général de consulter gratuitement les services/produits offerts au sein de ce répertoire.

MONCONTRACTEUR.CA n’est ni un entrepreneur, sous-traitant, et n’offre ainsi aucun service en cette matière.

De plus, aucun conseil professionnel de quelconque nature que ce soit ne sera fourni par MONCONTRACTEUR.CA et il demeure de votre responsabilité de vous référer directement aux professionnels qualifiés pour obtenir de tels conseils.

MONCONTRACTEUR.CA n’agit aucunement à titre de tierce personne et n’intervient pas non plus à titre d’intermédiaire. À ce titre, MONCONTRACTEUR.CA n’émet aucune opinion et ne fait aucune déclaration quant aux qualités, expertises, validité et exactitude des informations contenues et décrites aux différentes annonces publicitaires.

4) Inscription au répertoire

En utilisant MONCONTRACTEUR.CA et/ou son répertoire, vous affirmez que toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes, que vous veillerez à ce que ces informations restent conformes, et que votre utilisation de MONCONTRACTEUR.CA n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

Vous certifiez également avoir 18 ans ou plus, ou un être majeur émancipé, et être pleinement capable d’interpréter et de vous engager aux termes et obligations, affirmations et garanties contenues dans les présentes modalités.

5) Prix et paiements

Pour les entreprises participantes au répertoire, les prix des différents services offerts sont indiqués en dollars canadiens en sus des taxes applicables. MONCONTRACTEUR.CA se réserve le droit de modifier, et ce, à sa seule et entière discrétion, sans préavis, les prix de ses différents services.

6) Contenu des annonces publicitaires et surveillance

Le site web de MONCONTRACTEUR.CA étant un répertoire vous permettant d’afficher des annonces publicitaires, vous êtes entièrement responsable du contenu de vos annonces publicitaires (texte, photographies, images et autres matériels) ainsi que de la qualité de la langue qui y est utilisée.

MONCONTRACTEUR.CA n’est ainsi aucunement responsable du contenu des différentes annonces publicitaires affichées sur son site web et n’a aucune obligation de les surveiller. Cependant, MONCONTRACTEUR.CA peut, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion, supprimer le contenu d’une annonce publicitaire qui ne respecterait notamment pas les règles suivantes, sans s’y limiter :

  • Le contenu de vos annonces publicitaires sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA ne doit aucunement être diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, menaçant, violent, agressif, faux ou trompeur;
  • Le contenu de vos annonces publicitaires sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA ne doit pas comporter de propos qui font la promotion d’une conduite illégale ou qui contreviennent non seulement à la loi en vigueur au Québec et au Canada, mais aussi aux différents règlements qui s’y rattachent.
  • Il ressort également de votre responsabilité de vous assurer d’avoir les permissions requises pour utiliser les textes, photographies, images, logos et autres matériels qui sont protégés par les lois canadiennes, notamment en matière de droit d’auteur.

MONCONTRACTEUR.CA SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LE CONTENU DE VOS ANNONCES PUBLICITAIRES QUI NE RESPECTENT PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ET DE METTRE FIN IMMÉDIATEMENT À VOTRE DROIT D’UTILISATION DE SES SERVICES ET DE NAVIGATION À SON SITE WEB, ET CE, SANS PRÉAVIS.

7) Hyperliens

Vers des sites tiers
MONCONTRACTEUR.CA ne saurait être liée par le contenu des sites tiers puisque les hyperliens contenus notamment dans les annonces publicitaires ne sont pas sous le contrôle de MONCONTRACTEUR.CA. Ainsi, MONCONTRACTEUR.CA n’est aucunement responsable du contenu de tels sites externes et n’endosse ni n’approuve leur contenu.

Vers le site web de MONCONTRACTEUR.CA
MONCONTRACTEUR.CA est bien heureux d’accroître sa visibilité en permettant que son site web soit référé par les utilisateurs du Web. Or, afin d’éviter qu’elle soit liée à des tiers mal attentionnés, MONCONTRACTEUR.CA se réserve le droit de refuser qu’il soit fait mention de son site web, et ce, à tout moment. Il importe que vous compreniez qu’advenant une demande de MONCONTRACTEUR.CA de retirer l’hyperlien qui renvoie à son site web, vous devrez vous exécuter sans délai.

8) Renseignements personnels

MONCONTRACTEUR.CA ne divulguera pas vos renseignements personnels à de tierces personnes, mais il est possible que vos renseignements soient utilisés aux fins de recherches ou de statistiques. En pareilles circonstances, lesdits renseignements ne divulgueront ni votre identité ni vos renseignements personnels.

Soyez assurés que MONCONTRACTEUR.CA protège tous les renseignements personnels qu'ils lui sont confiés.

Vous comprenez toutefois que certains de vos renseignements personnels seront divulgués, mais ce, aux seules fins de permettre les annonces publicitaires. Ainsi, dès lors que vous afficherez le contenu de votre annonce publicitaire, vous :

  • Consentez à ce que vos nom, adresse, coordonnée téléphonique et/ou courriel apparaissent sur votre annonce publicitaire, soient affichés sur notre site web et soient également divulgués ;
  • Comprenez que MONCONTRACTEUR.CA n’est pas responsable des pertes, erreurs ou endommagements du contenu de votre annonce publicitaire ;
  • Comprenez que le contenu, les images et autres présentations transmises à MONCONTRACTEUR.CA ne sont pas confidentielles.

9) Limites de responsabilité

Le contenu des annonces publicitaires sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA étant sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, MONCONTRACTEUR.CA ne fait aucune représentation ni garantie quand :

  • à l’exactitude, la validité, la légalité et l’intégralité du contenu des différentes annonces publicitaires ;
  • à l’information contenue aux différentes annonces ;
  • aux pertes, erreurs et endommagements du contenu des annonces publicitaires ;
  • aux comportements de ses utilisateurs ;
  • à la qualité des conseils et services rendus par les entreprises utilisant le répertoire du site web de MONCONTRACTEUR.CA ;
  • à l’utilisation des hyperliens vers des sites tiers ;
  • à l’utilisation des hyperliens vers le site de MONCONTRACTEUR.CA.

Quant à l’utilisation de son site web, MONCONTRACTEUR.CA ne fait aucune représentation ni garantie quand :

  • au fonctionnement du site web MONCONTRACTEUR.CA ;
  • à l’absence de virus informatique ou autre acte de malveillance informatique pouvant être dommageable à ses utilisateurs ;
  • à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de son site web par de tierces personnes ;
  • à l’incapacité d’utiliser ses services et d’accéder ou de naviguer sur son site web.

MONCONTRACTEUR.CA ne saurait être tenue responsable des préjudices occasionnés par les conseils ou services rendus par les entreprises affichant leur compétence et expertise sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA.

MONCONTRACTEUR.CA ne saurait être tenue responsable des fausses représentations des entreprises affichant leur compétence sur le site web ou des fausses informations contenues aux différentes annonces publicitaires sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA, que ce soit avant, pendant ou après la publication de telles annonces.

MONCONTRACTEUR.CA ne saurait non plus être tenue responsable des actes, services, omissions ou conduites répréhensibles de tout tiers ayant eu accès ou ayant navigué sur son site web.

MONCONTRACTEUR.CA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice de quelconque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’accès, la navigation ou l’utilisation du répertoire ainsi que de ses différents services.

La navigation et l’accès aux différentes annonces publicitaires contenues sur le site web de MONCONTRACTEUR.CA sont à vos risques et périls : toutes les offres contenues aux différentes annonces publicitaires ne lient que leurs auteurs. MONCONTRACTEUR.CA ne fait aucune représentation ni même garantie quant au contenu de son site web, y incluant les annonces publicitaires.

Finalement, MONCONTRACTEUR.CA, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses représentants, ses conseillers, ses mandataires ainsi que leurs successeurs et ayant droits respectifs et ses compagnies affiliées et leurs administrateurs ne pourront aucunement être tenus responsables des préjudices et des frais, qu’ils soient directs ou indirects, découlant :

  • de la navigation sur son site web ;
  • de l’utilisation de ses services ;
  • de l’accès au contenu des différentes annonces publicitaires ;
  • des actes, omissions ou conduite d’un tiers utilisateur ;
  • de l’utilisation des services offerts par l’intermédiaire de son site web ;
  • de l’incapacité d’utiliser le contenu ou les services offerts sur son site web.

10) Lois applicables

La présente politique et ses conditions d’application sont régies non seulement par les lois de la province de Québec, mais également par les lois du Canada. Advenant qu’un litige découle de votre utilisation des services offerts par MONCONTRACTEUR.CA ou de votre accès et de votre navigation au site web de MONCONTRACTEUR.CA, vous acceptez que les tribunaux du district judiciaire de Joliette soient les seuls compétents pour recevoir toute réclamation.

11) Modifications et résiliation

MONCONTRACTEUR.CA ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice ou inconvénient subi à la suite de la discontinuation de ce site, sauf seulement, le cas échéant, pour le remboursement, au pro rata, des forfaits payés alors en cours. MONCONTRACTEUR.CA peut contrôler l'utilisation et l’accès de ce site. Ce site est accessible « tel quel » et ne peut être modifié que par MONCONTRACTEUR.CA.

MONCONTRACTEUR.CA n’offre aucune garantie quant à la longévité de ce site et se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis.

MONCONTRACTEUR.CA peut également mettre fin à la présente « Politique et conditions d’utilisation » en plus de mettre fin ou suspendre votre droit d’accès et d’utilisation de son site web et de ses services, et ce, à son entière discrétion et sans préavis.

12) Droit d’auteur

Ce site est protégé par le droit d'auteur et est la propriété de MONCONTRACTEUR.CA. Ce site, son contenu, le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce qui y sont contenus ne peuvent, sans le consentement préalable et écrit de MONCONTRACTEUR.CA, être, en totalité ou en partie, reproduits, copiés, publiés, transmis, communiqués ou utilisés de quelque façon que ce soit.

13) Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert MONCONTRACTEUR.CA, ses filiales, sociétés affiliées, agents, administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité (pénale, criminelle ou civile), réclamation ou revendication résultant de l’utilisation de MONCONTRACTEUR.CA et/ou de la contravention aux présentes dispositions.